Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la boutique en ligne exploitée sous la marque ISVANTO.

La consultation du site est ouverte aux visiteurs. Les fonctions de commande et de compte sont utilisées par des personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour réaliser les actes concernés.

Lorsqu’un compte est créé, les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour afin de permettre l’identification du compte, le suivi des commandes et les échanges avec le service client.

Les identifiants de connexion sont personnels. L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses accès et signale rapidement toute utilisation non autorisée connue de son compte.

Le site est destiné à la consultation des articles, à la gestion du panier, à la commande, au suivi et aux échanges liés à la relation client.

• L’utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui est interdite.
• L’introduction de code malveillant, la perturbation du fonctionnement du site et le contournement de ses dispositifs de protection sont interdits.
• La collecte automatisée de données qui porte atteinte au fonctionnement du site, aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles est interdite.
• L’usurpation d’identité, la transmission d’informations volontairement fausses et les tentatives de paiement frauduleux sont interdites.
• L’utilisation des contenus de la boutique pour créer une présentation trompeuse d’ISVANTO ou de ses produits est interdite.

Une activité présentant des indices de fraude, d’accès non autorisé ou d’abus peut conduire à la suspension de la fonction concernée, au refus d’une opération ou à la désactivation d’un compte lorsque cette mesure est proportionnée à la situation.

La suspension d’un compte n’efface pas les droits déjà acquis sur une commande payée, un retour, un remboursement ou une garantie légale.

Les informations publiées sur les fiches produits servent à présenter les caractéristiques, dimensions, matières, couleurs, disponibilité et prix applicables à l’achat.

Une photographie dépend de l’affichage de l’écran et de la prise de vue. Les caractéristiques écrites et les éléments confirmés au moment de la commande servent de référence pour la transaction.

Le nom de marque ISVANTO, les textes, visuels, photographies, éléments graphiques, présentations et structures de contenu restent soumis aux droits de leurs titulaires.

La consultation du site n’accorde aucun droit de propriété sur ces éléments. Leur reproduction, adaptation, extraction ou diffusion sans autorisation n’est pas permise en dehors des usages reconnus par le droit applicable.

Des opérations de maintenance, de mise à jour ou de protection technique peuvent interrompre temporairement l’accès à certaines fonctions.

Lorsqu’une opération déjà payée est affectée par un incident technique, son traitement reste rattaché aux informations de commande disponibles et aux droits du client.

Le site utilise des services techniques fournis par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement et des services de transport. Un lien externe ouvre un espace placé sous la responsabilité de son éditeur.

Les contenus d’un service tiers ne sont pas présentés comme des contenus éditoriaux d’ISVANTO lorsque le service est exploité indépendamment.

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet et de l’usage de son compte. La responsabilité liée au fonctionnement du site est appréciée selon les règles applicables, le dommage prouvé et le lien avec le fait invoqué.

Aucune disposition de cette page ne limite le droit légal de rétractation, les garanties légales, les droits relatifs aux données personnelles ni les autres protections impératives accordées au consommateur.

L’utilisation de la boutique destinée au marché français est appréciée au regard du droit applicable et des protections impératives accordées aux consommateurs en France.

Une difficulté liée à l’accès, au compte, à une commande ou à un contenu peut être transmise au service client avec les informations nécessaires à son identification.