Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions encadrent les ventes en ligne d’articles proposés sous la marque ISVANTO à des consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France.

Le consommateur est une personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. La validation de la commande intervient après présentation des informations essentielles, du prix total et de l’obligation de paiement.

Les fiches présentent les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, couleurs et informations utiles à la décision d’achat. Les photographies illustrent l’article. Une différence d’affichage liée à l’écran ne modifie pas les caractéristiques décrites sur la fiche produit.

La disponibilité affichée est vérifiée lors du traitement de la commande. Une indisponibilité constatée après paiement entraîne une information au client et le choix entre l’annulation de l’article concerné avec remboursement ou une solution de remplacement acceptée expressément par le client.

Tous les prix destinés au marché français sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Avant la validation du paiement, le récapitulatif présente le prix des articles et les frais de livraison.

Pour une commande de 0,01 € à 172,59 €, les frais de livraison sont de 8,19 €. À partir de 172,60 €, les frais de livraison sont de 0 €.

La livraison est effectuée selon un mode DDP. Les droits de douane et la TVA à l’importation sont pris en charge par la boutique. Aucun paiement supplémentaire lié aux droits d’importation n’est demandé lors de la réception.

Depuis une fiche produit, le client peut utiliser « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». « Acheter maintenant » ouvre directement le parcours de paiement. Après « Ajouter au panier », l’icône du panier permet d’accéder au contenu sélectionné puis au paiement.

Avant la validation définitive, le récapitulatif permet de vérifier les articles, les quantités, l’adresse, le prix total et les informations saisies. Les erreurs peuvent être corrigées avant l’action finale indiquant l’obligation de paiement.

La commande est enregistrée après validation du paiement. Un accusé de réception est transmis par voie électronique sur un support permettant sa conservation.

Une commande peut être refusée ou annulée en cas d’indisponibilité, de paiement refusé, d’adresse impossible à vérifier, d’erreur manifeste ou de contrôle antifraude justifié. Lorsqu’une commande payée est annulée par la boutique, les sommes prélevées sont remboursées par le moyen de paiement d’origine.

Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Discover et Diners Club. Les paiements sont libellés en euros.

Les cartes cadeaux, le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas acceptés.

Les données complètes de carte sont traitées dans l’environnement de paiement associé à Shopify et au prestataire de paiement. La boutique ne conserve pas le numéro complet de la carte.

La propriété de l’article reste au vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client ou le tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien.

La préparation avant expédition prend 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 16 h 00, heure de Paris, entrent dans le traitement du jour ; celles reçues après 16 h 00 entrent dans le traitement du jour ouvré suivant. Le traitement reprend le jour ouvré suivant après un jour férié en France.

Le délai estimatif de livraison est de 6 à 14 jours ouvrés. Les articles sont expédiés depuis les États-Unis par USPS vers la France. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé.

En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de dépassement d’un délai convenu, le client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire puis mettre fin au contrat si la livraison n’intervient pas. Lorsque la date constituait une condition essentielle communiquée avant la commande, la fin du contrat peut être demandée après l’échéance sans délai supplémentaire.

Après la fin du contrat pour absence de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours.

Une commande peut être annulée à la demande du client avant son expédition. Après expédition, l’annulation logistique n’est plus disponible et le consommateur conserve son droit légal de rétractation.

Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien ou, pour une commande livrée en plusieurs parties, du lendemain de la réception du dernier bien. Après notification de la rétractation, l’article est renvoyé dans les 14 jours.

Les frais de retour sont pris en charge par la boutique et aucun frais de remise en stock n’est appliqué. Le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison standard initiaux. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.

Le remboursement est émis par le moyen de paiement d’origine dans le délai légal. Après son émission, son inscription sur le compte intervient sous 3 à 8 jours ouvrés selon la banque.

Une demande d’échange peut être transmise dans les 14 jours suivant la réception. Les frais standard de retour et de nouvel envoi sont pris en charge par la boutique. L’échange dépend de la disponibilité de l’article demandé.

Le formulaire peut être remplacé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la décision de se rétracter. Avant le retour physique de l’article, contactez le service client afin de recevoir l’adresse de retour.

Les biens vendus à un consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de leur délivrance. La mise en conformité s’effectue par réparation ou remplacement, sans frais pour le consommateur, dans le délai légal applicable.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, dépasse le délai légal ou crée un inconvénient majeur, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les conditions prévues par le droit français.

La garantie des vices cachés couvre un défaut caché existant lors de la vente qui rend le bien impropre à son usage ou en réduit fortement l’usage. L’action est exercée dans le délai légal suivant la découverte du vice.

Les demandes après-vente sont transmises avec le numéro de commande, l’article concerné et les éléments utiles au diagnostic.

Une réclamation peut porter sur une commande, un paiement, une livraison, un article, un retour, un remboursement ou une demande après-vente. Elle peut être transmise par courriel, par téléphone ou par courrier avec le numéro de commande et les justificatifs utiles.

Le traitement d’une réclamation n’affecte pas le droit de rétractation ni les garanties légales. Aucun frais de traitement de réclamation n’est facturé.

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour le paiement, la livraison, le service client, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales. Les traceurs non essentiels utilisés pour la mesure ou la publicité reposent sur le consentement.

Le nom de marque ISVANTO, les contenus, les textes, les visuels, les photographies et la présentation de la boutique restent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur reproduction ou leur exploitation sans autorisation n’est pas permise en dehors des usages reconnus par le droit applicable.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne réduit un droit impératif accordé au consommateur par le droit français.

La responsabilité liée à une inexécution est appréciée selon le lien entre le fait invoqué, le dommage prouvé et les règles applicables. Un événement de force majeure suspend les obligations rendues impossibles pendant sa durée, sans supprimer les droits du consommateur lorsque la loi prévoit une restitution ou la fin du contrat.

Un contrat conclu par voie électronique pour un montant égal ou supérieur à 120 € est archivé pendant 10 ans à compter de la livraison lorsqu’elle n’est pas immédiate. Le consommateur peut demander l’accès au contrat archivé en contactant le service client.

La confirmation de commande reçue par courriel constitue également un support durable permettant de conserver les informations essentielles de l’achat.

Les ventes destinées aux consommateurs en France sont soumises au droit applicable sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en France.

Un litige qui n’a pas été résolu directement avec le service client peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables et les choix de juridiction reconnus au consommateur.

Si une clause devient inapplicable, les autres dispositions conservent leur effet dans la mesure permise par le droit applicable. Une modification des conditions s’applique aux commandes conclues après son entrée en vigueur et ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue.