Politique de Confidentialité

01

Responsable et contact

La personne qui exploite la boutique en ligne sous la marque ISVANTO détermine les finalités et les moyens des traitements de données nécessaires à la vente, au service client et au fonctionnement du site.

Marque

ISVANTO

Téléphone

+1 (641) 238-7493

Adresse

524 Burrhus St, Ottumwa, Iowa, 52501, États-Unis

02

Données collectées

Les données traitées dépendent de l’utilisation de la boutique et des opérations réalisées.

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, courriel et téléphone.
  • Données de compte : identifiants de compte, préférences enregistrées et historique associé au compte.
  • Données de commande : articles, quantités, prix, statut de commande, retours, échanges, remboursements et justificatifs associés.
  • Données de paiement : statut du paiement, type de carte et informations techniques fournies par le prestataire de paiement. Le numéro complet de la carte n’est pas conservé par la boutique.
  • Données de livraison et d’après-vente : adresse, suivi, incidents de transport, demandes de réparation, remplacement ou retour.
  • Communications : contenu des courriels, appels et demandes transmis au service client.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil, pages consultées, journaux techniques et identifiants de cookies.
03

Origine des données

Les informations proviennent directement du client lorsqu’il crée un compte, passe une commande, contacte le service client ou exerce un droit. Des données techniques sont générées lors de la navigation et du paiement.

Shopify, le prestataire de paiement, USPS et les prestataires techniques transmettent les informations nécessaires à l’exécution de leurs opérations respectives, notamment le statut du paiement, l’acheminement et les événements techniques.

04

Finalités et bases juridiques

Traitement
Finalité
Base juridique
Commande et livraison
Exécution de la vente, paiement, préparation, expédition, retour et remboursement
Exécution du contrat
Facturation et obligations
Conservation des pièces imposées et réponse aux demandes des autorités compétentes
Obligation légale
Service client
Réponse aux demandes, traitement des incidents et suivi après-vente
Exécution du contrat et intérêt légitime
Prévention de la fraude
Détection d’activités anormales et contrôle des opérations à risque
Intérêt légitime
Mesure et publicité
Analyse d’audience, personnalisation publicitaire et mesure des campagnes au moyen de traceurs non essentiels
Consentement
Fonctionnement technique
Session, panier, paiement, protection contre les abus et continuité du site
Exécution du service et intérêt légitime

Les données demandées au paiement et à la livraison sont nécessaires pour exécuter la commande. L’absence d’une information indispensable empêche la validation ou l’acheminement de la commande. Les données utilisées à des fins publicitaires sont facultatives et reposent sur le choix exprimé dans l’interface de consentement.

05

Destinataires

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leur mission.

  • Shopify pour l’hébergement de la boutique, le panier, le compte client et le parcours de paiement.
  • Le prestataire de paiement pour l’autorisation, le traitement et le remboursement des transactions.
  • USPS et les partenaires logistiques intervenant dans l’acheminement de la commande.
  • Les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la maintenance, à la prévention de la fraude et au service client.
  • Les services Google configurés pour la mesure ou la publicité, après consentement lorsque le traitement repose sur des traceurs non essentiels.
  • Les autorités et organismes légalement habilités lorsqu’une transmission est imposée.
06

Transferts hors de l’Espace économique européen

La boutique utilise des prestataires établis ou disposant d’infrastructures en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert de données personnelles intervient vers un pays tiers, il est encadré par un mécanisme reconnu par le droit applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types complétées par les mesures nécessaires à la protection des données.

07

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste imposée.

Catégorie
Règle
Durée ou critère
Compte client
Pendant l’existence du compte et pendant la période nécessaire au traitement des demandes en cours
Critère de conservation
Commande et facturation
Pendant la durée nécessaire à l’exécution, puis pendant les durées imposées aux documents commerciaux, fiscaux et comptables
Critère de conservation
Service client
Pendant le traitement de la demande puis pendant la période nécessaire à la preuve et à la défense des droits
Critère de conservation
Consentement publicitaire
Jusqu’au retrait du consentement et pendant la durée nécessaire à la preuve du choix exprimé
Critère de conservation
Choix liés aux cookies
Le choix d’acceptation ou de refus est conservé pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation
6 mois
08

Droits des personnes

Selon la base juridique du traitement, la personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Le consentement peut être retiré à tout moment pour les traitements qui reposent sur ce fondement.

Une demande peut être envoyée à boutique@isvanto.com. Une vérification d’identité proportionnée à la demande est effectuée lorsqu’un doute subsiste sur l’identité du demandeur. La réponse est apportée dans un délai d’un mois pour une demande simple. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues pour les demandes complexes.

Une réclamation concernant la protection des données peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Pour exercer un droit : boutique@isvanto.com

09

Mineurs et décisions automatisées

La boutique est destinée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un achat. Lorsqu’un traitement concerne un mineur, les règles relatives à l’autorité parentale et au consentement applicables à la situation sont respectées.

Les traceurs publicitaires servent à la mesure et à la personnalisation après consentement. Ils ne déterminent pas les droits contractuels du client. Les contrôles de paiement et de fraude servent à repérer les opérations nécessitant une vérification ou un refus du prestataire de paiement.

10

Protection et incident de données

Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées pour limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Elles comprennent le chiffrement des échanges, le contrôle des accès, la limitation des données accessibles et la gestion des incidents.

Lorsqu’un incident de données personnelles présente un risque pour les personnes, les démarches de notification aux autorités et d’information des personnes concernées sont réalisées selon les règles applicables.

11

Évolution des informations

Une modification importante portant sur les finalités, les destinataires, les droits ou l’utilisation de traceurs non essentiels est portée à la connaissance des utilisateurs par la boutique ou par l’interface concernée avant qu’un nouveau consentement soit sollicité lorsque celui-ci est nécessaire.